Politique de confidentialité (protection des données)
Dernière mise à jour : 08/2026
§ 1 Un aperçu de la protection des données
1. Informations générales
Les informations suivantes offrent un aperçu facile à consulter de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Web. Le terme " données personnelles " englobe toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète ci-dessous.
La présente politique de confidentialité s'applique au présent site Internet ainsi qu'à la gestion des comptes clients et des relations contractuelles en lien avec la plateforme XOAP (§ 5). Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées au sein de la plateforme XOAP pour le compte de nos clients, la présente politique de confidentialité ne s'applique pas ; le document pertinent est alors l'accord de traitement des données conclu avec le client concerné (§ 5, al. 3).
2. Enregistrement de données sur ce site web
2.1 Qui est le responsable du traitement des données sur ce site web (le " responsable du traitement ") ?
Les données de ce site web sont traitées par l'exploitant du site web, dont les coordonnées figurent dans la section " Informations sur le responsable (appelé 'responsable du traitement' dans le RGPD) " de la présente politique de confidentialité.
2.2 Comment enregistrons-nous vos données ?
Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.
D'autres données sont enregistrées automatiquement par nos systèmes informatiques, ou après que vous ayez donné votre consentement à leur enregistrement lors de votre visite sur le site. Ces données comprennent principalement des informations techniques (par exemple, le navigateur web, le système d'exploitation ou l'heure à laquelle vous avez accédé au site). Ces informations sont enregistrées automatiquement lorsque vous accédez à ce site web.
2.3 Quelles sont les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ?
Une partie des informations est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D'autres données peuvent être utilisées, avec votre consentement, pour analyser vos habitudes d'utilisation.
2.4 Quels sont vos droits en matière d'information ?
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations concernant l'origine, les destinataires et les finalités de vos données à caractère personnel archivées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification ou l'effacement de vos données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. En outre, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances, et vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions à ce sujet ou sur tout autre sujet lié à la protection des données.
3. Outils d'analyse et outils fournis par des tiers
Lorsque vous visitez ce site Web, vos habitudes de navigation peuvent faire l'objet d'une analyse statistique, principalement à l'aide de ce que l'industrie appelle des programmes d'analyse. De telles analyses ont lieu uniquement avec votre consentement. Pour des informations détaillées sur ces programmes d'analyse, veuillez consulter les sections ci-dessous.
§ 2 Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :
1. Amazon Web Services (AWS)
Le prestataire est Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg (ci-après dénommé " AWS ").
Lorsque vous consultez notre site web, vos données à caractère personnel sont traitées sur des serveurs AWS. Cela peut également entraîner le transfert de données à caractère personnel vers la société mère d'AWS, située aux États-Unis.
AWS est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). De plus, le transfert de données vers les États-Unis est garanti par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://aws.amazon.com/blogs/security/aws-gdpr-data-processing-addendum/.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité des données d'AWS : https://aws.amazon.com/privacy/.
L'utilisation d'AWS repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques), dans la mesure où ce consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique du terminal). Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
1.1 Accord sur le traitement des données
Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
§ 3 Informations générales et informations obligatoires
1. Protection des données
Les exploitants de ce site web accordent une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.
Chaque fois que vous utilisez ce site web, diverses informations personnelles sont collectées. Les données à caractère personnel désignent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons.
Nous tenons à vous signaler que la transmission de données via Internet (par exemple, par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger totalement les données contre tout accès par des tiers.
2. Informations concernant le responsable du traitement (désigné sous le nom de " responsable du traitement " dans le RGPD)
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).
3. Durée de stockage
Sauf si une durée de conservation plus précise a été indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel resteront en notre possession jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne soit plus d’actualité. Si vous formulez une demande de suppression justifiée ou si vous retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement valables pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu une fois que ces motifs auront cessé de s’appliquer.
4. Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web
Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, lorsque des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations stockées sur votre terminal (par exemple, via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données repose en outre sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur les services de télécommunications (TDDDG). Ce consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, si vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Des informations sur la base juridique applicable dans chaque cas particulier sont fournies dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
5. Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données :
6. Informations sur les transferts de données vers les États-Unis et d'autres pays tiers
Certains des outils et services que nous utilisons sont fournis par des entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou dans d’autres pays situés en dehors de l’UE/EEE, où le RGPD ne s’applique pas directement. Si ces outils sont activés, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées.
Dans la mesure du possible, nous travaillons avec des prestataires certifiés conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Le DPF repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne prise en vertu de l’article 45 du RGPD, en vertu de laquelle les entreprises certifiées aux États-Unis sont réputées garantir un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui en vigueur au sein de l’UE. Une liste des entreprises certifiées est disponible à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/list.
En outre, ou lorsqu’un prestataire n’est pas certifié DPF, les transferts sont garantis par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, qui obligent contractuellement le destinataire à traiter les données à caractère personnel conformément aux normes européennes en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées sur les garanties applicables à chaque service dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
Veuillez noter que, malgré ces mesures de protection, il ne peut être totalement exclu que les autorités de pays tiers (par exemple, les services de sécurité ou de renseignement aux États-Unis) aient accès aux données transférées en vertu de la législation locale. Nous n’avons aucun contrôle sur ces activités de traitement.
7. Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer tout consentement que vous nous avez déjà donné. Cela n’affecte en rien la licéité des traitements de données effectués avant votre révocation.
8. Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d'opposition à la publicité directe (article 21 du RGPD)
DANS LE CAS OÙ LES DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L’ART. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNAÎTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE TOUT TRAITEMENT DE DONNÉES, VEUILLEZ CONSULTER LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMULEZ UNE OBJECTION, NOUS CESSERONS DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE SOYONS EN MESURE DE PRÉSENTER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, vos droits et libertés, ou si la finalité du traitement est la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES À CES FINS. CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2, DU RGPD).
9. Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Le droit d'introduire une réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne, https://www.ldi.nrw.de.
10. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct de ces données à un autre responsable du traitement, celui-ci ne sera effectué que si cela est techniquement possible.
11. Informations relatives aux données, rectification et effacement des données
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit de demander, à tout moment, des informations concernant vos données à caractère personnel archivées, leur source et leurs destinataires, ainsi que la finalité du traitement de vos données. Vous pouvez également disposer d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données. Si vous avez des questions à ce sujet ou toute autre question relative aux données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.
12. Droit d'exiger des restrictions au traitement
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit d'exiger la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l'exactitude de vos données archivées par nos soins, nous avons généralement besoin d'un certain temps pour vérifier cette réclamation. Pendant la durée de cette enquête, vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel et que vous en avez besoin pour exercer, faire valoir ou défendre vos droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
- Si vous avez soulevé une objection conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD, vos droits et nos droits doivent être mis en balance. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne pourront – à l'exception de leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public cités par l'Union européenne ou par un État membre de l'UE.
13. Cryptage SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site Web, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et à l'apparition de l'icône de cadenas dans la barre du navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
§ 4 Enregistrement des données sur ce site Web
1. Cookies
Notre site Web utilise ce que l'industrie appelle des " cookies ". Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit archivés de manière permanente sur votre appareil (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés une fois que vous terminez votre visite. Les cookies permanents restent archivés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez activement ou qu'ils soient automatiquement éliminés par votre navigateur Web.
Les cookies peuvent être émis par nos soins (cookies internes) ou par des sociétés tierces (les dits cookies tiers). Les cookies tiers permettent l'intégration de certains services de sociétés tierces dans les sites Web.
Les cookies ont diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement essentiels, car certaines fonctionnalités du site Web ne fonctionneraient pas en leur absence. D'autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins promotionnelles.
Les cookies qui sont nécessaires à la réalisation de transactions de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser ou à l'optimisation du site Web (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires pour garantir une fourniture de ses services techniquement sans erreur et optimisée. Le stockage d'informations dans votre équipement terminal et l'accès à celles-ci, qui sont strictement nécessaires à la fourniture de ce site Web, ont lieu sur la base du § 25, paragr. 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TDDDG). Si votre consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base du consentement obtenu (art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD et § 25, paragr. 1 du TDDDG) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être averti chaque fois que des cookies sont déposés et à n'autoriser l'acceptation des cookies que dans des cas spécifiques. Vous pouvez également exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou activer la fonction de suppression pour l'élimination automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, les fonctions de ce site Web peuvent être limitées.
Les cookies et les services utilisés sur ce site web sont décrits dans la présente politique de confidentialité.
2. Consentement avec CCM19
Notre site web utilise le service de gestion des consentements CCM19 afin d’obtenir votre consentement pour l’enregistrement de certains cookies sur votre appareil ou pour l’utilisation de technologies spécifiques, et afin de consigner ce consentement conformément à la réglementation en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Papoo Software & Media GmbH, Auguststraße 4, 53229 Bonn, Allemagne (ci-après dénommé " CCM19 ").
Lorsque vous accédez à notre site Web, une connexion est établie avec les serveurs de CCM19 afin d'obtenir votre consentement et d'autres déclarations relatives à l'utilisation des cookies. Ensuite, CCM19 stocke un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir attribuer le consentement accordé ou sa révocation. Les données ainsi générées sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie CCM19, ou que la finalité de la conservation des données n'ait plus lieu d'être. Ceci s'applique sans préjudice des délais de conservation légaux obligatoires.
Nous utilisons CCM19 pour obtenir le consentement à l'utilisation de cookies requis par la loi. La base juridique en est l'art. 6, par. 1, let. c du RGPD, en liaison avec l'art. 7, par. 1 du RGPD et l'art. 25, al. 1 de la TDDDG.
2.1 Accord relatif au traitement des données
Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Fichiers journaux du serveur
L'éditeur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :
- Le type et la version du navigateur utilisé
- Le système d'exploitation utilisé
- L'URL de référence
- Le nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
- L'heure de l'interrogation du serveur
- L'adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données.
Ces données sont enregistrées en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à garantir un affichage sans erreur technique et à optimiser son site web. Pour ce faire, l’enregistrement des fichiers journaux du serveur est nécessaire.
4. Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via notre formulaire de contact, les informations fournies dans ce formulaire, ainsi que les coordonnées qui y figurent, seront conservées par nos soins afin de traiter votre demande et au cas où nous aurions des questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces informations sans votre consentement.
Le traitement de ces données se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), si celui-ci a été sollicité ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Les informations que vous avez saisies dans le formulaire de contact seront conservées par nos soins jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité pour laquelle ces informations sont conservées n’existe plus (par exemple, une fois que nous aurons donné suite à votre demande). Ceci s’entend sans préjudice des dispositions légales obligatoires, notamment des délais de conservation.
5. Demande par courrier électronique, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), sera enregistrée et traitée par nos soins afin de donner suite à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), si celui-ci a été obtenu ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact sont conservées chez nous jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation cesse d'exister (par exemple, une fois votre demande traitée). Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation prévus par la loi – ne sont pas affectées.
6. Inscriptions Microsoft
Notre site web vous donne la possibilité de prendre rendez-vous avec nous. Nous utilisons Microsoft Bookings pour prendre ces rendez-vous. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, https://learn.microsoft.com/en-us/microsoft-365/bookings/.
Pour prendre rendez-vous, veuillez saisir les informations demandées ainsi que la date souhaitée dans le formulaire prévu à cet effet. Les données saisies seront utilisées pour la planification, le déroulement et, le cas échéant, le suivi du rendez-vous. Les données relatives au rendez-vous sont stockées pour notre compte sur les serveurs de Microsoft Bookings, dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici : https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.
Les données ainsi collectées sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de cette conservation n'ait plus lieu d'être. Cela n'affecte pas les dispositions légales obligatoires, notamment celles relatives aux délais de conservation.
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à garantir que la prise de rendez-vous avec les clients et les prospects puisse s’effectuer aussi facilement que possible. Si le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où ce consentement porte sur l'enregistrement de cookies ou l'accès à des informations stockées sur le terminal de l'utilisateur (par exemple, l'empreinte numérique de l'appareil). Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Microsoft est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). De plus, les transferts de données vers les États-Unis sont protégés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus d'informations, cliquez ici : https://learn.microsoft.com/en-us/compliance/regulatory/offering-eu-model-clauses.
§ 5 Comptes clients et la plateforme XOAP
1. Inscription et gestion des comptes
Si vous vous inscrivez sur la plateforme XOAP (par exemple via auth.xoap.io), nous traitons les données que vous fournissez lors de votre inscription (par exemple, nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, nom d'utilisateur) ainsi que les données relatives à votre compte et à votre connexion afin de mettre à disposition, de sécuriser et de gérer votre compte utilisateur. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles).
2. Données relatives au contrat et à la facturation
Dans le cadre de la conclusion, de l'exécution et de la facturation des contrats relatifs à la plateforme XOAP, nous traitons les données de base contractuelles ainsi que les données relatives aux commandes et à la facturation de nos clients et de leurs interlocuteurs. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; dans la mesure où nous sommes soumis à des obligations légales de conservation (par exemple, en vertu du droit commercial et fiscal), le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Ces données sont supprimées à l’expiration des délais de conservation légaux.
3. Traitement au sein de la plateforme pour le compte de nos clients
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées au sein de la plateforme XOAP lors de son utilisation par nos clients (par exemple, des données de configuration, de télémétrie et de journalisation des systèmes gérés et de leurs utilisateurs), RIS traite ces données en tant que sous-traitant pour le compte du client respectif conformément à l'art. 28 du RGPD. Ce traitement n'est pas régis par la présente politique de confidentialité, mais par l'accord sur le traitement des données (DPA) conclu avec le client, y compris ses annexes (objet du traitement, mesures techniques et organisationnelles, sous-traitants approuvés), qui fait partie de la documentation contractuelle de RIS.
§ 6 Outils d'analyse et publicité
1. Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d'intégrer des outils de suivi ou d'analyse statistique ainsi que d'autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager ne crée pas lui-même de profils d'utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n'effectue aucune analyse indépendante. Il se contente de gérer et d'exécuter les outils qui y sont intégrés. Toutefois, le Google Tag Manager collecte votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L'utilisation de Google Tag Manager repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer de manière rapide et simple divers outils sur son site web. Si le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où ce consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique du terminal). Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Google est certifié conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF).
2. Google Analytics
Ce site web utilise certaines fonctionnalités du service d'analyse web Google Analytics (Google Analytics 4). Le prestataire de ce service est Google Ireland Limited (" Google "), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l'exploitant du site web d'analyser les comportements des visiteurs du site. À cette fin, l'exploitant du site web reçoit diverses données relatives aux utilisateurs, telles que les pages consultées, le temps passé sur chaque page, le système d'exploitation utilisé et la provenance de l'utilisateur. Ces données sont associées à l'appareil utilisé par le visiteur via un identifiant utilisateur.
De plus, Google Analytics nous permet d'enregistrer, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics utilise diverses approches de modélisation pour enrichir les ensembles de données collectées et emploie des technologies d'apprentissage automatique dans l'analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies permettant d'identifier l'utilisateur afin d'analyser ses comportements (par exemple, des cookies ou l'empreinte numérique de l'appareil). Les informations relatives à l'utilisation du site web enregistrées par Google sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées.
L'utilisation de ce service repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et au § 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Google est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). De plus, les transferts de données vers les États-Unis sont garantis par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne. Pour plus d'informations, cliquez ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
2.1 Module d'extension du navigateur
Vous pouvez empêcher l'enregistrement et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en.
2.2 Accord relatif au traitement des données
Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Google et respectons pleinement les dispositions strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.
3. Google Marketing Platform (anciennement " DoubleClick ")
Ce site web utilise certaines fonctionnalités de la Google Marketing Platform (anciennement " DoubleClick "). Le fournisseur est Google Ireland Limited (" Google "), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Ce service sert à vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt sur le Réseau Google. Les publicités peuvent être adaptées aux centres d'intérêt de l'internaute. Par exemple, nos publicités peuvent apparaître dans les résultats de recherche Google ou dans des bannières associées au Réseau Google.
Afin de pouvoir proposer aux utilisateurs des contenus promotionnels adaptés à leurs centres d'intérêt, le service doit identifier chaque visiteur afin de pouvoir lui attribuer les pages web consultées, les clics effectués et d'autres informations relatives à son comportement de navigation. Pour ce faire, le service utilise des cookies ou des technologies d'identification similaires (par exemple, l'empreinte numérique de l'appareil). Les informations enregistrées sont regroupées dans un profil d'utilisateur pseudonymisé afin de pouvoir présenter à l'utilisateur concerné des publicités adaptées à ses centres d'intérêt.
L'utilisation de ce service repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et au § 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Google est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). En outre, les transferts de données vers les États-Unis sont protégés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Pour plus d'informations sur la manière de s'opposer aux publicités affichées par Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/technologies/ads et https://adssettings.google.com/authenticated.
4. Étiquette LinkedIn Insight
Ce site Web utilise l'Insight Tag de LinkedIn. Ce service est fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
4.1 Traitement des données par le tag Insight LinkedIn
Nous utilisons le LinkedIn Insight Tag pour obtenir des informations sur les visiteurs de notre site Web. Une fois qu'un visiteur du site Web est inscrit sur LinkedIn, nous pouvons analyser les données professionnelles clés (par exemple, niveau de carrière, taille de l'entreprise, pays, lieu, secteur d'activité, intitulé de poste) des visiteurs de notre site Web afin de nous aider à mieux cibler notre site auprès du public pertinent. Nous pouvons également utiliser le LinkedIn Insight Tag pour mesurer si les visiteurs de nos sites Web effectuent un achat ou réalisent d'autres actions (mesure de conversion). La mesure de conversion peut également être effectuée sur plusieurs appareils (par exemple, du PC à la tablette). Le LinkedIn Insight Tag dispose également d'une fonction de reciblage qui nous permet d'afficher des publicités ciblées aux visiteurs de notre site Web en dehors de celui-ci. Selon LinkedIn, aucune identification du destinataire de la publicité n'a lieu.
LinkedIn recueille également des fichiers journaux (URL, URL de référence, adresse IP, caractéristiques de l'appareil et du navigateur et heure d'accès). Les adresses IP sont raccourcies ou (si elles sont utilisées pour atteindre les membres de LinkedIn sur plusieurs appareils) hachées (pseudonymisées). Les identifiants directs des membres de LinkedIn sont supprimés par LinkedIn au bout de sept jours. Les données pseudonymisées restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours.
Les données collectées par LinkedIn ne peuvent pas être attribuées par nous, en tant d'exploitant du site Web, à des personnes spécifiques. LinkedIn stocke les données personnelles collectées auprès des visiteurs du site Web sur ses serveurs aux États-Unis et les utilise à ses propres fins promotionnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
4.2 Base juridique
Si votre consentement a été obtenu, l'utilisation du service susmentionné a lieu sur la base de l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD et du § 25, paragr. 1 de la TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Un tel consentement peut être révoqué à tout moment. Si votre consentement n'a pas été obtenu, l'utilisation du service a lieu sur la base de l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD ; l'exploitant du site Web a un intérêt légitime à des campagnes publicitaires efficaces incluant l'utilisation des médias sociaux.
LinkedIn est certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). En outre, les transferts de données vers les États-Unis sont protégés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Les détails sont disponibles ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.
4.3 Objection à l'utilisation du LinkedIn Insight Tag
Vous pouvez vous opposer à l'analyse du comportement des utilisateurs et à la publicité ciblée par LinkedIn en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
De plus, les membres de LinkedIn peuvent contrôler l'utilisation de leurs informations personnelles à des fins promotionnelles dans les paramètres de leur compte. Pour empêcher LinkedIn d'associer les informations collectées sur notre site à votre compte LinkedIn, vous devez vous déconnecter de votre compte LinkedIn avant de visiter notre site.
§ 8 Services personnalisés
1. Traitement des données relatives aux candidats
Nous offrons aux visiteurs de notre site web la possibilité de nous envoyer leur candidature (par exemple, par e-mail, par courrier postal ou en remplissant le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous de la portée, de la finalité et de l’utilisation des données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de la procédure de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectueront dans le respect des droits applicables en matière de protection des données et de toutes les autres dispositions légales, et que vos données seront toujours traitées de manière strictement confidentielle.
1.1 Portée et finalité de la collecte des données
Si vous nous soumettez une candidature, nous traiterons toutes les données personnelles afférentes (par exemple, coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes prises lors des entretiens d'embauche, etc.), si cela est nécessaire pour prendre une décision concernant l'établissement d'une relation de travail. Les bases juridiques de ce qui précède sont l'article 26 de la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données – négociation d'une relation de travail), l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (négociations contractuelles générales) et – à condition que vous nous ayez donné votre consentement – l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment tout consentement donné. au sein de notre entreprise, vos données personnelles ne seront partagées qu'avec les personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si votre candidature aboutit à un recrutement, les données que vous avez fournies seront archivées conformément à l'article 26 du BDSG et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, afin de mettre en œuvre la relation de travail dans notre système de traitement des données. 6(1)(b) GDPR pour l'exécution de la relation de travail dans notre système de traitement des données.
1.2 Période d'archivage des données
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, ou si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez fournies sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Passé ce délai, les données seront supprimées et les documents physiques relatifs à la candidature seront détruits. Cette conservation sert notamment de preuve en cas de litige. S’il s’avère que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par exemple, en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque la finalité justifiant la conservation ne s’appliquera plus.
Un stockage plus long peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation des données empêchent l'effacement.
1.3 Admission dans le vivier de candidats
Si nous ne vous faisons pas d'offre d'emploi, vous pouvez vous inscrire dans notre vivier de candidats. En cas d'admission, tous les documents et informations relatifs à la candidature seront transférés à la réserve de candidats afin que nous puissions vous contacter en cas de postes vacants.
L'admission au vivier de candidats est fondée exclusivement sur votre consentement exprès (art. 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Ce consentement est volontaire et n'a aucun lien avec la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer ce consentement à tout moment. Dans ce cas, les données du vivier de candidats seront définitivement supprimées, à moins qu'il n'existe des motifs légaux de conservation.
Les données de la réserve de candidats seront irrévocablement supprimées au plus tard deux ans après que le consentement a été accordé.