Avis juridique
Dernière mise à jour : 08/2026
§ 1 Identification du fournisseur
Informations conformément à l'article 5 de la DDG (loi allemande sur les services numériques) :
§ 2 Contact
§ 3 Responsabilité du contenu éditorial
Responsable du contenu journalistique et éditorial conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV (Traité interétatique allemand sur les médias) :
§ 4 Informations sur la marque
XOAP est une marque de RIS AG. Tous les noms de produits, logos et marques mentionnés sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Des informations sur l'utilisation autorisée de nos marques et logos sont disponibles dans nos directives relatives aux marques.
§ 5 Règlement des litiges de consommation
RIS AG fournit ses services exclusivement aux entreprises, aux personnes morales et aux travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante, et non aux consommateurs.
Indépendamment de cela, nous tenons à préciser que nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
§ 6 Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et aux lois générales. En vertu des dispositions légales applicables, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations prévues par la législation générale ne sont pas affectées. La responsabilité à cet égard ne peut toutefois être engagée qu'à compter du moment où la connaissance d'une infraction spécifique est acquise. Dès que nous aurons connaissance d'infractions correspondantes, nous supprimerons immédiatement ce contenu.
Nous élaborons le contenu de ce site web avec le plus grand soin et nous nous efforçons de garantir son exactitude et son actualité. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus fournis. Cela n’affecte pas notre responsabilité légale en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ou découlant de la prise en charge d’une garantie.
La responsabilité contractuelle de RIS AG envers ses clients est régie exclusivement par le contrat respectif et les conditions générales de vente de RIS AG qui y sont intégrées ; les dispositions de la présente mention légale ne restreignent pas ces accords contractuels.
§ 7 Responsabilité pour les liens
Notre site Web contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne saurions assumer aucune responsabilité pour ce contenu tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu.
Les pages vers lesquelles renvoient les liens ont fait l'objet d'une vérification visant à détecter d'éventuelles infractions à la loi au moment de la création des liens. Aucun contenu illicite n'a pu être identifié à ce moment-là. Toutefois, une surveillance permanente du contenu des pages liées ne saurait être raisonnablement exigée en l'absence d'indices concrets d'une infraction. Dès que nous aurons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
§ 8 Droit d'auteur
Le contenu et les œuvres créées par les exploitants sur ces pages — notamment les textes, images, graphiques, fichiers audio, animations et vidéos, ainsi que leur agencement — sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation commerciale de ces éléments dépassant le cadre de la loi sur le droit d'auteur nécessitent l'accord écrit préalable de RIS AG ou de l'auteur ou du titulaire des droits concerné.
Les téléchargements et les copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès la prise de connaissance de violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.
§ 9 Protection des données et autres documents
Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans notre politique de confidentialité.
Les conditions générales de vente de RIS AG, l'accord sur le traitement des données conformément à l'art. 28 du RGPD et d'autres documents contractuels sont disponibles dans la section juridique de ris.ag.