Mentions légales (Impressum)
Mise à jour 06/06/2024
§ 1. fournisseur et responsable du contenu du site web
RIS AG
Werderstraße 21
50672 Cologne, Allemagne
Téléphone : +49 221 643083-0 +49 221 643083-0
Courriel : info@ris.ag
1. Forme juridique et siège social
Société anonyme (AG) située à Cologne
2. Registre du commerce
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Cologne
Numéro de registre : HRB 104916
3. Numéro d'identification fiscale conformément à l'article 27a de l'UStG
DE815208984
4. Représentant autorisé au sens de l'article 5 DDG (Digitale-Dienste-Gesetz)
Christian Reineke
5. Conseil d'administration autorisé
Christian Reineke (PDG)
Sinisa Sokolic (CTO)
Mario Istuk (CSMO)
Joanna Reineke (COO)
6. Président du conseil de surveillance
Ernst-August Filges
7. Responsable au sens de l'article 55, paragraphe 2 Informationspflichten und Informationsrechte (RStV)
Sinisa Sokolic
Zum Tilmeshof 17
50859 Köln
8. Autorité pour les travailleurs temporaires
Agentur für Arbeit Düsseldorf
Direction régionale de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Josef-Gockeln-Straße 7
40474 Düsseldorf
§ 2. Droit d'auteur
Copyright RIS AG. Tous droits réservés.
Le texte, les images, les graphiques, les fichiers sonores, les fichiers d'animation, les fichiers vidéo et leur disposition sur les sites Internet de RIS AG sont tous soumis au droit d'auteur et à d'autres protections de la propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés à des fins commerciales ou de distribution, ni modifiés ou transférés vers d'autres sites web, applications ou autres contenus numériques (ci-après dénommés "offres numériques"). Certaines offres numériques de RIS AG contiennent également du matériel soumis aux droits d'auteur de leurs fournisseurs.
L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions légales ou d'informations similaires, telles que les adresses, les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses électroniques, dans le but d'envoyer des informations non sollicitées n'est pas autorisée et est expressément interdite par la présente. Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, en particulier à l'encontre des expéditeurs de courriers électroniques non sollicités ("spam").
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu.
1. Autres sites dans le cadre de la présente section de l'avis juridique
Le champ d'application de la présente section d'avis juridique s'étend également aux sites web de médias sociaux suivants :
1.1 Facebook
https://www.facebook.com/XOAP.io
1.2 Twitter
https://twitter.com/xoap_io
1.3 YouTube
https://www.youtube.com/@xoap_io
1.4 LinkedIn
https://www.linkedin.com/company/xoap_io
§ 3. La marque
Sauf indication contraire, toutes les marques figurant dans les offres numériques de RIS AG sont soumises aux droits de marque de RIS AG, notamment en ce qui concerne les plaques d'identification des modèles et les logos et emblèmes de l'entreprise.
§ 4. Absence de garanties ou de déclarations
Les informations contenues dans cette offre numérique sont fournies par RIS AG "en l'état" et, dans la mesure permise par la loi, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Bien que les informations fournies soient considérées comme exactes, elles peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
Nos offres numériques contiennent des liens vers des sites externes qui ne sont pas sous le contrôle de RIS AG. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu de ces sites. RIS AG ne vous fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site lié par RIS AG.
§ 5. Informations sur le règlement des litiges en ligne
La Commission européenne a mis en place une plate-forme Internet pour la résolution des litiges en ligne (appelée "plate-forme ODR"). La plateforme ODR est un point d'entrée pour les résolutions extrajudiciaires relatives aux obligations contractuelles des contrats de vente en ligne. Vous pouvez accéder à la plate-forme ODR en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
1. Informations conformément à l'article 36 de la Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG)
RIS AG ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) et n'est pas tenu de le faire.
§ 6. Ordre de préséance
Les conditions d'utilisation d'une offre numérique prévalent sur les présentes mentions légales.
§ 7. Protection des données
§ 8. Conditions générales
